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Conseiller en gestion de patrimoine : rôle, statuts, rémunération et choix

Un homme et une femme échangeant autour d'une table avec un ordinateur portable lors d'un rendez-vous de conseil patrimonial

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Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) aide un particulier ou un dirigeant à organiser son épargne, ses placements, sa fiscalité, sa retraite et sa transmission. Mais l’appellation ne correspond pas à un statut réglementaire unique : selon les produits qu’il conseille ou distribue, le professionnel relève de plusieurs statuts, et sa rémunération peut venir du client, des producteurs de produits, ou des deux. Comprendre ces deux points permet de savoir à qui l’on s’adresse et ce que son conseil coûte réellement.

À retenir

Avant de choisir un conseiller en gestion de patrimoine, il faut vérifier trois choses : les statuts sous lesquels il exerce (consultables sur le registre de l’Orias), la façon dont il est rémunéré (honoraires, commissions ou les deux) et la gamme de produits qu’il peut réellement proposer. Un conseil n’est pas « indépendant » au sens réglementaire parce que le professionnel le dit : la notion a une définition précise en droit européen.

Que fait un conseiller en gestion de patrimoine ?

Le conseiller en gestion de patrimoine analyse la situation globale d’un client : revenus, épargne, immobilier, dettes, famille, activité professionnelle et objectifs. Il en déduit des recommandations sur des sujets souvent liés entre eux : placements financiers, assurance-vie, plan d’épargne retraite, immobilier, fiscalité, préparation de la retraite, transmission. Son rôle est de relier ces sujets, là où un interlocuteur spécialisé dans un seul produit (banquier, assureur) a naturellement une vision plus étroite.

Cette approche globale ne dispense pas de poser les bonnes questions sur le cadre dans lequel le conseil est donné. C’est l’objet des sections suivantes.

Quels sont les statuts réglementaires d’un CGP ?

Le métier de CGP n’est pas un titre protégé par la loi. Un même cabinet cumule généralement plusieurs statuts, selon les activités exercées. D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le statut dépend du type de conseil fourni :

Activité Statut concerné Contrôle et registre
Conseil sur des instruments financiers (actions, obligations, fonds, parts de SCPI selon les cas) Conseiller en investissements financiers (CIF), ou entreprise d’investissement, ou agent lié CIF : immatriculation à l’Orias, supervision de l’AMF, adhésion à une association agréée
Conseil et distribution de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation Intermédiaire en assurance (courtier, agent général ou mandataire) Immatriculation à l’Orias, contrôle de l’ACPR
Présentation de produits bancaires (livrets, comptes à terme) ou de crédits Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) Immatriculation à l’Orias, contrôle de l’ACPR
Transaction ou gestion immobilière Carte professionnelle d’agent immobilier Règles de la loi dite Hoguet, contrôle de la DGCCRF

Les statuts de CIF, d’intermédiaire en assurance et d’IOBSP sont cumulables. Pour savoir ce qu’un professionnel est autorisé à faire, le plus simple est de consulter son entrée sur le registre de l’Orias.

Point de vigilance

Toutes les activités d’un cabinet n’ont pas le même régime de protection. Le statut de CIF, par exemple, concerne le conseil sur des instruments financiers : il n’a pas la même portée que le statut d’intermédiaire en assurance. Demandez toujours sous quel statut une recommandation précise vous est faite, produit par produit.

Comment un conseiller en gestion de patrimoine est-il rémunéré ?

Il existe deux grandes sources de rémunération, qui peuvent coexister :

  • Les honoraires, payés directement par le client : forfait pour un bilan patrimonial, rémunération horaire ou pourcentage des actifs conseillés ;
  • Les commissions et rétrocessions, versées par le producteur du produit (assureur, société de gestion) au distributeur : commission sur versement lors de la souscription, rétrocession d’une partie des frais de gestion chaque année.

Dans le second cas, le client ne reçoit pas de facture du conseiller : sa rémunération est incluse dans les frais du produit. Cela ne rend pas le produit plus cher en soi, car les frais peuvent être identiques que le client souscrive seul ou accompagné. En revanche, ce mode de rémunération crée un conflit d’intérêts potentiel : le conseiller peut avoir intérêt à privilégier les produits qui rémunèrent le mieux. Cette situation est encadrée par la réglementation, notamment par l’obligation d’informer le client des coûts et des avantages perçus.

Cas pratique

Hypothèses illustratives, à titre pédagogique : 100 000 € placés pendant 20 ans, avec un rendement brut de 5 % par an avant frais, constant, des frais annuels prélevés sur l’encours, hors frais d’entrée et fiscalité.

Frais annuels totaux de 0,8 % : capital final d’environ 227 700 €.

Frais annuels totaux de 1,5 % : capital final d’environ 199 000 €.

Frais annuels totaux de 2,5 % : capital final d’environ 163 900 €.

L’écart entre 0,8 % et 2,5 % de frais représente environ 63 800 € sur vingt ans, soit plus de la moitié du capital initial. C’est pourquoi la question de la rémunération, des frais du contrat et des frais des supports n’est pas accessoire. Voir à ce sujet notre article sur les frais d’assurance-vie.

Conseil indépendant ou non indépendant : que dit la réglementation ?

La directive européenne MIF 2 distingue deux formes de conseil en investissement. Le conseil indépendant suppose d’évaluer une gamme suffisamment large et diversifiée d’instruments financiers disponibles sur le marché, et de ne conserver aucun avantage monétaire ou non monétaire versé par un tiers : le conseiller est alors rémunéré par des honoraires payés par le client. Le conseil non indépendant peut reposer sur une gamme plus restreinte et autorise, sous conditions, la perception de commissions, à condition qu’elles améliorent la qualité du service et ne nuisent pas à l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Dans les deux cas, le professionnel doit indiquer au client s’il conseille de manière indépendante ou non, la gamme de produits analysés et le détail des coûts.

Cette définition s’applique au conseil en investissement sur instruments financiers. Les expressions commerciales comme « CGP indépendant » ou « CGPI » ne sont pas, à elles seules, des statuts : elles décrivent généralement un positionnement commercial, qui peut ou non correspondre à l’indépendance au sens de MIF 2.

Quelle est la politique d’Armor Patrimoine en matière de rémunération ?

Armor Patrimoine n’est pas présenté comme un cabinet de conseil indépendant au sens réglementaire de MIF 2. Le cabinet applique en revanche une politique interne destinée à limiter certains conflits d’intérêts :

  • lorsqu’un investissement prévoit une commission de distribution et que le client supporte les mêmes frais qu’il souscrive directement ou accompagné, le cabinet peut percevoir cette commission ;
  • sur certaines enveloppes, notamment l’assurance-vie et le plan d’épargne retraite, le cabinet peut privilégier des contrats accessibles directement au client, ne pas rattacher le contrat au cabinet et renoncer aux rétrocessions associées.

Cette politique est interne : elle ne se substitue pas à une qualification réglementaire, et elle ne dispense pas le client de comparer. Vous pouvez estimer l’effet des frais sur votre épargne avec notre simulateur d’épargne et comparatif banque.

Comment vérifier un conseiller avant de s’engager ?

Quelques vérifications simples, avant le premier rendez-vous ou avant de signer :

  1. Consulter le registre de l’Orias. Tout intermédiaire en banque, en assurance ou en conseil en investissements financiers doit y être immatriculé. Les registres Regafi et Refassu, tenus par les autorités de supervision, complètent la vérification.
  2. Demander le mode de rémunération par écrit, produit par produit : honoraires, commissions initiales, rétrocessions annuelles.
  3. Demander la gamme de produits étudiée et les raisons du choix recommandé par rapport aux alternatives, y compris les contrats ou fonds accessibles sans intermédiaire.
  4. Lire les documents d’information remis avant la souscription (document d’informations clés, notice, conditions générales) et comparer les frais.
  5. En cas de doute sur la légitimité d’un intermédiaire, contacter Assurance Banque Épargne Info Service (ABE Info Service), qui répond aux questions sur l’autorisation des intermédiaires et reçoit les signalements.
L’avis de Simon Le mode de rémunération n’est ni bon ni mauvais en soi

On oppose souvent honoraires et commissions comme s’il y avait un bon et un mauvais modèle. En pratique, la vraie question est celle de la transparence : le client sait-il ce qu’il paie, à qui, et pour quel service ? Un conseiller rémunéré par des honoraires peut recommander un produit coûteux ; un conseiller rémunéré par commission peut recommander l’option la moins chère. Je conseille de demander le chiffrage complet et de comparer plusieurs offres, y compris celles que l’on peut souscrire seul. Un professionnel à l’aise avec cette démarche est généralement un bon signe.

Simon Méhault
Simon Méhault Conseiller en gestion de patrimoine
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Questions fréquentes

CGP, c’est quoi exactement ?

CGP signifie conseiller en gestion de patrimoine. C’est un professionnel qui conseille sur l’ensemble du patrimoine d’un client (épargne, placements, retraite, fiscalité, transmission). Le terme n’est pas un statut réglementaire : le professionnel exerce sous un ou plusieurs statuts, comme CIF ou intermédiaire en assurance.

Que signifie CGPI ?

CGPI désigne un conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Il s’agit d’un positionnement commercial, pas d’un statut réglementaire. L’indépendance au sens de la directive MIF 2 a une définition précise : gamme de produits suffisamment large et absence d’avantages perçus de tiers pour le conseil en investissement.

Un conseiller en gestion de patrimoine doit-il être immatriculé à l’Orias ?

Oui, s’il exerce comme CIF, intermédiaire en assurance ou IOBSP : l’immatriculation à l’Orias est obligatoire pour ces activités. Vous pouvez vérifier gratuitement sur le site de l’Orias qu’un professionnel est inscrit et pour quelles catégories.

Un conseiller payé par commissions coûte-t-il plus cher qu’un conseiller payé par honoraires ?

Pas nécessairement. Pour un même produit, les frais peuvent être identiques que le client souscrive seul ou avec un intermédiaire, la commission étant alors prélevée sur les frais du produit. Le coût total dépend du produit retenu, de ses frais et de la durée de détention : c’est pourquoi il faut demander un chiffrage complet dans les deux modèles.

Quelle est la différence entre un CGP et un conseiller bancaire ?

Un conseiller bancaire présente généralement les produits de son établissement. Un cabinet de gestion de patrimoine peut s’appuyer sur plusieurs partenaires, selon les statuts qu’il détient et les accords de distribution qu’il a conclus. Dans les deux cas, il faut demander la gamme de produits étudiée et le détail de la rémunération.

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Simon Méhault
Conseiller en gestion de patrimoine - accompagne les professions libérales

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Lilou Despre
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Je tiens a remercier le cabinet Armor Patrimoine pour la qualité de nos échanges, son professionnalisme et l’accompagnement mis en place. Je recommande vivement ce cabinet en gestion de patrimoine !
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Alizee BERGEON
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Je recommande vivement ce cabinet, indépendant, et avec des explications et des conseils clairs
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Alexis Dinael
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