Mentions légales – Armor Patrimoine Gestion Privée
1. Éditeur du site
Le site www.armorpatrimoine.fr
Armor Patrimoine Gestion Privée
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 991 686 957
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73991686957
Siège social : 81 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes – France
Téléphone : 07 84 05 02 00
Email : contact@armorpatrimoine.fr
Président : M. Manuel MOUNIER
Directeurs Généraux : M. Hugo BOIVIN et M. Simon MÉHAULT
Nom commercial : Armor Patrimoine
2. Activités réglementées
Armor Patrimoine Gestion Privée exerce les activités suivantes :
- Conseil en gestion de patrimoine
- Conseil en investissements financiers (CIF)
- Courtage en assurance (COA)
La société est adhérente à l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25008239, vérifiable sur www.orias.fr
Autorité de tutelle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
📍 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
3. Hébergement du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.armorpatrimoine.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive d’Armor Patrimoine Gestion Privée, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de contact, la relation client et la gestion des rendez-vous.
Les données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers non autorisés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment :
Email : contact@armorpatrimoine.fr
Adresse : Armor Patrimoine Gestion Privée – 81 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes
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6. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Armor Patrimoine Gestion Privée ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le site et son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes, sauf disposition légale impérative contraire.