Refuser un héritage : démarches et conséquences en 2025
Héritage refusé : principes
Beaucoup confondent droits de succession et frais de succession. En réalité, ces frais englobent :
-
l’impôt (droits),
-
les honoraires du notaire,
-
les frais de partage,
-
et les frais spécifiques (immobilier, formalités).
👉 Cet article vous aide à comprendre le vrai coût d’une succession et à découvrir les solutions pour le réduire.
Les raisons pour refuser un héritage
Hériter d’un passif
Si les dettes dépassent la valeur des biens transmis, accepter l’héritage reviendrait à alourdir votre situation financière.
Conflits familiaux
Refuser peut être une solution pour éviter d’entrer en indivision compliquée avec d’autres héritiers.
Raisons fiscales et patrimoniales
Si plusieurs héritiers doivent se répartir un bien indivis, le partage engendre des frais supplémentaires.
Cas particulier des biens immobiliers
Parfois, la transmission anticipée par donation ou assurance vie peut être plus avantageuse que l’héritage direct.
La procédure de renonciation à une succession
La déclaration officielle
La renonciation doit être déposée au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession.
Le rôle du notaire
Le notaire accompagne dans la rédaction et l’enregistrement de la renonciation.
La déclaration officielle
Vous disposez de 4 mois minimum pour accepter ou refuser. Passé ce délai, si vous ne vous prononcez pas, les cohéritiers ou l’État peuvent vous mettre en demeure.
👉 Au maximum, la renonciation peut intervenir jusqu’à 10 ans après l’ouverture de la succession.
💡 Refuser un héritage n’est pas une décision anodine. Voici le parcours en 4 étapes simples :
1️⃣ Décès du défunt,
2️⃣ Déclaration de renonciation,
3️⃣ Validation notariale,
4️⃣ Transmission aux héritiers suivants.
Conséquences du refus d’héritage
Report aux autres héritiers
Si vous refusez, votre part revient aux autres héritiers de même rang.
Impact sur les enfants (représentation successorale)
Vos enfants deviennent héritiers à votre place : on appelle cela la représentation successorale.
Report aux autres héritiers
En cas de refus, vous ne payez aucun droit de succession. Mais vos enfants ou cohéritiers supporteront la charge fiscale à votre place.
Alternatives au refus d’héritage
Accepter sous bénéfice d’inventaire
Cette formule permet d’accepter l’héritage, mais uniquement si l’actif est supérieur au passif. Vos biens personnels restent protégés.
Accepter purement et simplement
Vous héritez de tout, biens et dettes inclus.
Anticiper avec une stratégie patrimoniale
-
Donations régulières tous les 15 ans
-
Assurance vie (152 500 € exonérés par bénéficiaire)
-
Pacte Dutreil pour une entreprise familiale
-
SCI pour éviter l’indivision
⚖️ Face à une succession, vous avez trois options :
✅ Accepter l’héritage,
❌ Refuser et laisser passer aux héritiers suivants,
⚖️ Accepter à concurrence de l’actif net pour limiter vos risques.
👉 Voir notre article : Frais de succession – calcul, exonérations et optimisation
Nos experts au service de votre Patrimoine
Léandre Avril
Conseiller en Gestion de Patrimoine Associé
Mathis Denis
Conseiller en Gestion de Patrimoine Associé
Simon Méhault
Conseiller en Gestion de Patrimoine Associé
Hugo Boivin
Conseiller en Gestion de Patrimoine Associé
Pourquoi un accompagnement est indispensable
Chaque situation est unique :
-
Familles recomposées,
-
Patrimoines immobiliers complexes,
-
Transmission d’entreprises…
👉 Armor Patrimoine vous propose :
-
Un audit patrimonial gratuit,
-
Des solutions adaptées à votre famille,
-
Une transmission sécurisée et optimisée.